Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Mentions légales

Le présent site est édité par :

Directrice de la publication : Claire Dumont

Hébergement : Le site est hébergé en France.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site govercodim.com. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Goverc Speech met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité totale. Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Goverc Speech ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Goverc Speech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Goverc Speech s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

Le contenu du site ne constitue pas un conseil professionnel. Pour toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Goverc Speech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

La création de liens hypertextes vers le site govercodim.com est soumise à l'accord préalable de Goverc Speech. Toute demande doit être adressée à [email protected].

Article 7 - Responsabilité

Goverc Speech ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et des informations qu'il contient.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site. Goverc Speech ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations présentes sur le site.

Article 8 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur ce site sont décrits dans notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette politique.

Article 9 - Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

Article 10 - Modification des CGU

Goverc Speech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Goverc Speech, 14 rue de la Communication, 75008 Paris